Questions fréquentes

La réponse est complexe et mérite de toute façon une étude approfondie, mais d’une manière générale, les développeurs demandent :

• 5500 m² minimal à 2 ha maximal pour une petite centrale.
• Plus de 2 Ha pour une grande centrale.
• Une pente inférieure à 15%.
• Une exposition au sud favorise leur intérêt.
• Si vous avez des doutes n’hésitez pas à nous contacter.

La récente loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables envisage la création de zones spécifiques sur le territoire pour faciliter ce processus. 

Le Gouvernement souhaite atteindre 40% d’énergies renouvelables dans notre production d’électricité d’ici 2030.

Lien vers le site web du Ministère de la Transition Énergétique

Le développement d’une centrale au sol nécessite énormément d’autorisations qui mettent en moyenne 2 ans à être obtenues. Viens ensuite la phase de construction qui est variable selon la puissance à installer.

Il faut compter un minimum de 3 années avant la mise en service d’une petite centrale, mais cela peut parfois être plus long et aller dans des cas extrêmes jusqu’à 8 ans, en fonction de multiples paramètres qui peuvent retarder l’échéance de lancement.

Toutefois, l’enjeu vaut l’attente, et nous avons besoin de diversifier notre mix énergétique dans la transition souhaitée par le gouvernement.

L’avantage de nous missionner est entre autre que, payés au résultat et acteurs sur le terrain de la bonne mise en oeuvre des étapes clés de votre projet de location et cela, jusqu’à la mise en service de la centrale, nous sommes un accélérateur de projets, un bras armé vous représentant mais également un acteur local du développeur.

Vous avez raison, la question est pertinente, car en comparaison aux gros sites web présents en ligne, nous sommes des artisans, ce qui toutefois pour nous est une force.

En effet, nous n’avons pas vocation à gérer des dossiers par centaines, c’est pourquoi si nous vous donnons un avis favorable pour porter le dossier, vous aurez l’assurance que nous le pensons réalisable, et que nous mettrons toute notre énergie pour le faire aboutir.

Notre prestation n’est en aucun cas gratuite, mais nous facturons l’ensemble de notre prestation aux développeurs qui nous signifient leur intérêt pour le dossier de consultation que nous produisons afin de les solliciter.

Cet audit de votre parcelle recèle toutes les informations dont ils ont besoin pour savoir s’ils souhaitent être en liste pour être les lauréats et vous faire signer une promesse de bail emphytéotique.

Lorsque nous les sollicitons nos tarifs sont décrits et requis progressivement au fil de la validation des étapes qui constituent le projet, de sorte à limiter le risque financier pour eux.

Ce tarif est strictement le même pour tous les développeurs, de sorte à exclure toute corruption possible, nous sommes liés à vous, et nous défendons vos intérêts!

En conclusion, vous n’engagez aucun frais et nous assumons financièrement le risque financier porté par l’échec potentiel de votre parcelle, preuve s’il en est que si nous validons un dossier, c’est que nous y croyons à 100%.

Tout à fait. Comme dans tout secteur dynamique, certaines entreprises sont peu scrupuleuses, n’ayons pas peur des mots, et sont devenues spécialistes des fausses promesses, qui fondent comme neige au soleil au fur et à mesure de l’avancée du projet.

D’autres entreprises ne sont que des collecteurs de promesses de bail, dans l’attente d’un hypothétique rachat en vue d’une belle plus-value, le tout au détriment des propriétaires qui attendent sagement leur loyer, au regard de l’enjeu que les sommes représentent.

Vous êtes en droit de douter et nous avons l’expertise et les moyens de nous renseigner sur tous les développeurs, car leur langage est notre langage, nos experts en droit et notre étude notariale labelisée NCE en renfort, décrypterons avec nous la complexité de votre promesse de bail, pour vous dire si elle est équitable, ou si vous pouvez avoir mieux, parfois beaucoup mieux!

A ce jour notre plus belle renégociation porte sur +120% de bonification, ce n’est pas rien.

Ce n’est pas une démarche à prendre à la légère, mais une analyse approfondie de la promesse de bail en votre possession est nécessaire, elle nous permettra de vérifier si l’ensemble des droits et des obligations est respecté. Le cas contraire, nous sauront vous apporter le conseil nécessaire pour vous représenter auprès d’acteurs certifiés aptes à mener à bien, un projet de centrale solaire.

Le cas de figure le plus courant pour lequel on nous consulte, est l’absence totale de réactivité et de mouvement suite à la signature de la promesse de bail.

Oui, et tous ceux qui tenteront de vous dire l’inverse sont des vendeurs de rêves. Il y a des échecs, même chez les très gros développeurs.

C’est pourquoi notre expertise nous permet de sélectionner tel ou tel développeur pour ses spécificités et ses success story, dans les projets de centrales en phase avec la typologie de l’environnement de votre terrain.

Non. Dans certaines conditions l’ensoleillement est même souvent meilleur. En général, et cela à cause du poids d’un potentiel enneigement, l’altitude de 1000 mètres est une valeur maximale, mais encore une fois, ne vous arrêtez pas à un chiffre arbitraire, il se peut que dans certains cas de figures, si l’ensoleillement est bon et la situation s’y prête, nous trouvions un développeur intéressé pour au moins étudier la situation avec précision. Sentez-vous légitime à nous contacter, il vaut mieux lever un doute que perdre une opportunité.

La réponse est un grand oui! L’autoconsommation collective est ce que nous aimons caractériser de porte d’entrée citoyenne pour produire et consommer sa propre énergie renouvelable mais pas seulement…

Beaucoup l’ignorent mais un tiers investisseur peut parfois être à l’origine de la création de la centrale, et dans ce cas les citoyens, entreprises et institutions locales peuvent consommer de l’énergie renouvelable sans débourser les fonds liés au développement et la construction.

Un autre cas de figure est une autoconsommation par une entreprise locale qui investit sur son terrain, et revend une partie excédentaire de sa production, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, des outils existent pour gérer cela sans complexité!

Les cas de figures sont en fait nombreux et les petites centrales sont souvent une porte d’entrée accessible et à la portée du plus grand nombre.

N’hésitez pas à nous en parler, ce sujet nous passionne, nous sommes d’ailleurs porteurs de 2 projets de centrales en ACC (Autoconsommation Collective).

C’est préférable et parfois souhaitable quand des doutes subsistent après notre audit.

Toutefois, à l’ère d’internet et des visioconférences, le premier acte écologique est celui des économies de transports, nous aurons donc l’opportunité de nous voir même si vous êtes à l’autre bout de la France. La visioconférence, le téléphone, le dossier de suivi de l’avancement participatif en ligne, et la signature électronique, sont un package de connexion et de sécurisation de nos échanges que nous privilégions au quotidien.

Si toutefois vous vivez en Auvergne ou dans une région frontalière, vous êtes les bienvenus pour venir nous rencontrer, autour d’un café afin de nous exposer la situation de votre parcelle et voir ensemble les débouchés possibles.

Enfin, nous nous déplaçons sur rendez-vous chez des propriétaires, où dans le cadre d’un audit communal des terres propices à une accélération des énergies renouvelables, dans le cadre de la loi d’accélération des ENR en application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023

La méthode est assez complexe et dépend de plusieurs facteurs.

Ce qu’il faut savoir c’est que les développeur répondent pour la plupart à des appels d’offres de la CRE*, commission de régulation de l’énergie, publiés plusieurs fois par an.

Ces appels d’offres déterminent des cas de figures, tels que :

• Friche industrielle
• Friche agricole
• Agrivoltaïsme
• petite centrale
• etc, etc…

Ces cas de figure déterminent une rémunération plus ou moins haute qui joue grandement sur l’engouement qu’aura tel ou tel développeur, en fonction de sa spécialité et sa volonté d’être celui qui vous fera la meilleure offre…

C’est là le cœur de notre valeur ajoutée. En plus de connaître les spécificités de chaque développeurs, nous pourrons vous éviter les pièges liés au secteur, négocier au mieux vos intérêts en fonction de notre expertise des offres de la CRE*, bref, représenter vos intérêts et rien que vos intérêts, notre rémunération étant la même pour tous les développeurs sans exception. C’est notre engagement.

Lien à titre d’inforamtion vers le site officiel de la CRE : https://www.cre.fr/

La moyenne des baux actuels est d’une durée totale de 40 ans, pourquoi?

Nous pensons, que la stratégie des développeurs vise à effectuer 2 cycles de vie complets des panneaux photovoltaïques.

La durée de production garantie étant de 25 ans par les constructeurs, nous pensons que les développeurs favoriseront un recyclage des panneaux à 20 ans pour un rendement maximal de production de la centrale.

Au bout de 40 ans, vous recevrez soit une offre de réitération du bail, soit le développeur est tenu de démonter la centrale et remettre la parcelle en l’état initial. C’est un principe de réversibilité exigé par la CRE pour prétendre aux appels d’offres.

Nous pensons chez Louetonterrain que là où aujourd’hui vit une centrale, il n’y aura plus jamais rien d’autre, car la population étant grandissante, une fois le mix énergétique souhaité par le gouvernement atteint, toute la puissance installée sera nécessaire pour maintenir cet équilibre. Il nous semble dès lors peu probable de faire marche arrière et démanteler des centrales solaires.

C’est donc potentiellement d’une rente pour vous dont nous allons parler, mais également pour les générations futures de votre descendance.

Les petites centrales sont des unités de production photovoltaïques d’une puissance inférieure à 1 MWc soit 1000 KWc.

Nous les qualifions de petites car elles bénéficient de procédures d’autorisations simplifiées, tant pour les démarches d’urbanisme, que pour les autorisations environnementales si tant est qu’elles respectent les mêmes normes que les centrales plus puissantes.

On peut considérer que la superficie nécessaire au développement d’une centrale de 500 KWc  est de 5500 m², et au minimum 1 Ha pour une centrale de 1 MWc, mais il est tout à fait envisageable de concevoir une centrale de 800 KWc ou même 600 KWc.

Plusieurs modes de revente de l’énergie produite s’offrent à nous dans cette configuration, en plus des classiques appels d’offres. L’autoconsommation collective est la plus en vogue, mais le contrat de gré à gré est également possible.

N’hésitez pas à nous solliciter pour en savoir d’avantage…

En tant que consultant indépendant, nous analyserons votre projet de location avec une grande attention, afin de ne pas ni vous ni nous faire perdre de temps. Après un premier audit qui comprend pas moins de 35 informations à collecter pour pouvoir prétendre avoir une vision globale de la situation, nous vous proposons une lettre de mission comprenant nos objectifs, nos obligations, ainsi que la gratuité de nos services. La signature se fait par voie électronique, depuis votre ordinateur.

Nous concevons ensuite un dossier de consultation qui intègre en plus de toutes ces données, l’ensemble des cartographies qui intègrent tous les éléments nécessaires à une prise de décision rapide des développeurs, puis nous lançons la consultation.

Les retours peuvent mettre de quelques heures à plusieurs semaines à revenir, entre ensuite la phase de négociation de votre loyer et des différents avantages possibles à vous obtenir pour parfaire votre offre commerciale.

Une fois que vous aurez choisi, avec un décryptage de toutes les informations fournies, l’offre qui vous correspond le mieux, nous recevrons un projet de bail emphytéotique. Ce projet de bail partira immédiatement chez notre avocat et notre notaire conseil labelisé NCE (Notaire Conseil en Entreprise), dont l’équipe intègre une notaire qui ne gère que la partie juridique. 

Lorsque notre notaire et notre avocat spécialiste en bail rural seront d’accord, nous planifierons une séance de lecture de la promesse de bail définitive à la suite de laquelle vous pourrez signer, soit de votre salon, soit dans l’office notarial si la distance s’y prête ou que vous le souhaitez.  Une gare se situe à 5 minutes à pied de l’office notarial situé à Clermont-Ferrand.

Cela peut, peut-être, vous paraître complexe vu de l’extérieur, rassurez vous si c’est le cas c’est tout à fait normal, mais c’est notre quotidien et le sens même de notre mission, vous épargner les méandres, les complexités et n’ayons pas peur des mots, les pièges de cette aventure, dont les enjeux dépassent ce qu’on peut quotidiennement supporter.

Non seulement vous pourrez toucher un loyer garanti durant 40 ans, ce qui n’est négligeable, pour personne, mais en plus vous participerez activement à la Transition Énergétique en mettant votre parcelle à contribution.

L’expérience est grisante, quelle que soit la taille de la parcelle. Nous espérons pouvoir bientôt en parler avec vous, un message ou directement un appel, n’hésitez pas à nous demander conseil, il vaut mieux vous assurer d’une incompatibilité de votre parcelle, plutôt que laisser passer une potentielle chance de réussite. Appelez nous!

Cordialement,

S.G,